Le 17 janvier 2014, une jeune fille est grièvement blessé rue d’Ypres à Verlinghem après être descendue d’un bus à hauteur du chemin de Sainghin. Le tribunal a retenu la responsabilité de l’automobiliste.
Le tribunal a rendu sa décision ce mardi après quatre semaines de délibéré. L’examen des circonstances de cet accident s’était glissé parmi les vingt-neuf affaires jugées à l’audience en juge unique du mardi 4 septembre. A la barre, un jeune homme de 28 ans qui explique difficilement que, ce matin-là, tout est allé si vite. Aux enquêteurs, il avait dit : « J’ai vu une ombre arriver vers moi et je n’ai rien pu faire. » Le choc a été violent et ses souvenirs de l’accident en restent là. Sur le banc de la partie civile, une jeune femme le regarde droit dans les yeux. Pour elle, ce manque d’explications est une douleur supplémentaire. Elle a encore besoin d’un fauteuil roulant, témoignant que les séquelles de l’accident ne sont pas terminées. Son avocat, Me Pierre Vandenbussche, rappellera un parcours médical glaçant : cinq mois de coma, vingt mois d’hospitalisation : « Quand je lui ai demandé le nombre d’opérations qu’elle avait subies, ils se sont mis à trois pour réfléchir. Entre dix et quinze vraisemblablement... »
Malgré l’instruction minutieuse menée par la présidente Audrey Bailleul, les circonstances de l’accident resteront floues. Tant sur la façon dont la victime a traversé depuis l’arrêt de bus jusqu’au chemin de Sainghin qu’elle souhaitait rejoindre, que sur la conduite de l’automobiliste : « La chaussée était humide, l’endroit mal éclairé. Sa vitesse est estimée entre 80 et 90 km/h. Etait-elle appropriée ? N’allait-il pas un peu vite ? » demandera le procureur Michel Isbled. Ajoutant : « Le code de la route indique qu’il faut rester maître de son véhicule », il va requérir un an de prison avec sursis.
Un rapport d’expertise
Me Caroline Lenain cite alors un rapport d’expertise qui a conclu : « La vitesse n’est pas l’élément causal de l’accident. » Pour l’avocate de la défense, il n’y a eu « ni manquement, ni inattention, ni négligences ». L’avocat de la partie civile avait demandé au prévenu : « Ne rouliez-vous pas de façon automatique ? » rappelant que L.M. empruntait tous les jours à la même heure cette départementale pour aller travailler.
Me Lenain plaide la relaxe en insistant : « Plaider la relaxe, ce n’est pas dénigrer les souffrances de la victime. » L.M. n’a jamais été condamné. A l’audience, il se tient la tête dans les épaules. Me Lenain le souligne : « Pour lui aussi ce jour-là, la vie a basculé. » Ludwig M. a été condamné à un an de prison avec sursis. Il devra également indemniser la jeune fille à hauteur de 130 000 euros.
Décision : Par arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai le 13 février 2017, le jugement rendu le 6 octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Lille a été infirmé en ses dispositions pénales et statuant à nouveau le prévenu a été renvoyé des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires et la Cour a constaté l'extinction de l'action publique du chef d'usage illicite des stupéfiants.
Le 24 mars, alors que des jeunes gens viennent d'être refoulés du parloir, une scène étrange, sur un chemin bordant la prison d'Annoeullin au milieu des pommiers, se déroule. D'abord une 206 s'avance avec à son bord un jeune homme qui avait tenté de visiter un détenu peu avant. Ensuite une Renault Laguna qui se gare derrière la Peugeot. Intervention rapide des gendarmes. Seul le conducteur de la Laguna est interpellé : Giovganni L., 23 ans, admet qu'il s'apprêtait à jeter un « missile » au-dessus du mur d'enceinte de la maison d'arrêt. Comprendre un gros paquet lesté de graviers avec à l'intérieur des produits de première nécessité : de la viande, des bonbons, 60 gr de cannabis acheté 2 heures plus tôt boulevard de Metz à Lille, des clés, une carte SIM... Le tout est saisi.
Le prévenu refuse de dire hier qui était le détenu bénéficiaire de l'envoi : « J'étais redevable, c'est quelqu'un qui m'a beaucoup aidé ». Me Caroline Lenain monte sur ses grands chevaux : « C'est le seul à avoir été arrêté, c'est le mouton noir parce que lui est fils de gendarme. On l'a su quand il était en prison, il paye ça encore aujourd'hui ». Détail : le jeune homme, déjà condamné, est actuellement sous contrôle judiciaire dans une affaire de trafic de stupéfiants en bande organisé. « C'est un tout petit rouage de ce dossier ; de toutes façons, il est présumé innocent », déclare Me Lenain. Jugement: 6 mois de prison dont 3 de sursis sans mandat de dépôt
Dans cette commune du Ternois, 1 000 habitants, on en parle depuis quatre ans. Un médecin connu et apprécié aurait pratiqué une interruption de grossesse sur son amante, sans son consentement, le 2 juillet 2008, à Hernicourt. C'est l'objet de la prévention qui amenait ce médecin à la barre, mardi. L'accompagnaient un pharmacien et un employé de la pharmacie auxquels on reprochait d'avoir donné le médicament abortif sans respecter la nomenclature. Cette affaire a fait l'objet d'une longue séance. Les avocats se sont appliqués à démontrer que les préventions étaient injustifiées. Chacun a réclamé la relaxe pour son client.
Le 2 juillet 2008, le médecin rejoint son amante chez elle. Une femme de dix ans plus jeune que lui. Il lui ramène des cachets d'une substance destinée à un avortement chimique. La femme en est à sa cinquième semaine de grossesse. La veille, il s'était procuré le produit dans la pharmacie du village auprès d'un employé comptable, non-habilité pour délivrer ce médicament. La seule personne supposée contrôler est la pharmacienne adjointe. Mais elle ne connaît pas cette substance et ne vérifie même pas dans le dictionnaire médical. Ce qui lui aurait permis de comprendre que le médecin n'avait pas le droit de commander ce médicament réservé aux médecins ayant suivi une formation en gynécologie et obstétrique.
Complications et hospitalisation
Mais revenons à nos amants. Un couple qui fonctionne avec des hauts et des bas et entretient une véritable « passion » selon le médecin. L'homme assiste sa compagne et reste chez elle « pour s'assurer qu'elle prenne le médicament », selon la partie civile. Elle avale péniblement les cachets. S'en suivent des complications nécessitant une hospitalisation. Ce n'est qu'après ces péripéties que la femme porte plainte contre le médecin amant. Elle l'accuse d'avoir eu de l'emprise sur elle, de l'avoir forcé à avaler les médicaments, de l'avoir contrainte à avorter. Pourtant, la veille des faits, elle lui envoyait un texto pour lui demander de se procurer le médicament. Me Delcroix, défenseur du médecin, rappelait que son client l'avait juste regardée prendre les cachets, qu'il n'y avait pas eu de contrainte.
Me Delevacque s'étonnait de l'absence, au tribunal, de la pharmacienne en poste le jour de la livraison du produit. Son client, le comptable, a été licencié non pas dès la découverte des faits par le pharmacien, mais dès que ce dernier dut s'expliquer devant les gendarmes. Le « lampiste » a porté l'affaire aux prud'hommes. L'avocate du pharmacien, Me Lenain, fut la première à s'étonner de l'absence de la pharmacienne. Il ressort un constat affligeant, souligné par Me Le Gentil, défenseur de la victime : le médecin n'avait aucune habilitation pour commander le produit. Le pharmacien n'a pas fait son travail de contrôle. Le médecin ne pouvait pratiquer l'avortement chimique à domicile, ne disposant pas d'habilitation, selon le code de la santé publique. Le procureur a requis du sursis : 18 mois pour le médecin, 8 mois pour le comptable de la pharmacie, 6 mois pour le pharmacien et 100 E d'amende pour la pharmacie en tant que personne morale. Délibéré le 5 juillet. ?
