Au dernier jour du procès en appel des dirigeants de l'école de commerce amiénoise, prévenus de harcèlement sur six salariés, les avocats de la défense ont tous plaidé la relaxe, hier matin. Deux d'entre eux ont stigmatisé la CGT et son représentant dans l'entreprise, Patrice Toto.
Stefan Squillaci, avocat de l'ex-directeur Jean-Louis Mutte contre qui huit mois avec sursis ont été requis, n'y va pas par quatre chemins : « Tout ça, c'est la faute à Toto. Sans lui, il n'y a pas d'affaire. Ces malheureux salariés ont été instrumentalisés par Toto. L'aubaine, pour lui, c'est le décès de Mme Dimpre ». Et de pointer le rôle de la CGT : « Elle a dit, "si vous ne réintégrez pas Léger, on fout le bordel". Le jour des inscriptions, ils sont venus avec la camionnette, les drapeaux rouges et ont scandé "solidarité". Franchement, ça vous donnerait envie de vous inscrire dans une école ? »
William Goldnadel, défenseur d'Isabelle Mathieu, pour qui l'avocat général a requis la relaxe, enfonce facilement le clou. Il faut dire que l'avocat de la confédération, le médiatique Fiodor Rilov, n'a pas servi sa propre cause, en débarquant à 18 h 55, au troisième jour du procès, pour demander au président Foulquier de « confirmer la constitution de partie civile de la CGT ». Surprise du magistrat : « Maître, je n'ai pas vu que vous aviez interjeté appel ». Réponse gênée de l'avocat : « Euh.. Je crois que oui... »
« J'étais tellement ravi de le voir sortir de sa boîte tel un diable, savoure Me Goldnadel. Cet immense gâchis, on ne peut l'expliquer sans la présence de la CGT. C'est un drame que la justice ait pu être instrumentalisée, ainsi que ces naïfs, ces malheureux, abandonnés en appel... »
Caroline Lenain défend Georges Pouzot, le second cadre menacé d'une condamnation par le parquet. Elle ne plaide pas le complot, mais les faits, tentant de démonter point par point l'accusation et soulignant que « les parties civiles n'ont pas le monopole de la souffrance ».
Éric Fouard n'a pas requis non plus contre Roger Davis. Son conseil, Xavier Delassault, remercie l'avocat général d'« avoir remis l'église au centre du village », non sans se demander quelle avait l'utilité d'un appel... Seul Amiénois du quintet, Me Broutin défend ainsi le président de la CCI, tutelle de Sup de Co : « M. Desérable est un ennemi des conflits. Son leitmotiv, c'est "pas de vague". Il a été servi ! »
L'arrêt de la cour sera rendu le 11 septembre prochain.
Le procès en appel de quatre dirigeants de l'école de commerce d'Amiens et du président le chambre de commerce et d'industrie s'est achevé jeudi midi. Ils comparaissaient pour harcèlement moral après le suicide d'une salariée sur son lieu de travail en 2009. Des peines de huit mois de prison avec sursis ont été requises contre deux des prévenus. Les avocats de la Défense demandent la relaxe. Les avocats de la défense ont tous plaidé la relaxe jeudi devant la cour d'appel d'Amiens qui rejugeait depuis lundi quatre dirigeants de Sup de Co Amiens, Jean-Louis Mutte, l'ex-directeur qui enseigne désormais dans le Var, Roger Davis, le directeur délégué, Isabelle Mathieu, la directrice administrative, et Georges Pouzot, le directeur de l'Institut supérieur d'administration et de management (ISAM) ainsi que le président de la chambre de commerce et d'industrie, en tant que personne morale. Ils comparaissaient pour harcèlement moral. Pour Caroline Lenain, qui défend Georges Pouzot le directeur de l'ISAM à qui il est reproché d'avoir surchargé de travail Elizabeth Lemaire, l'une des plaignantes, la responsable concours s'est mise elle-même en difficulté. Des peines de 8 mois d'emprisonnement avec sursis assorties d'amendes de 5.000 euros ont été requises mercredi par le parquet général d'Amiens à l'encontre de Jean-Louis Mutte et contre Georges Pouzot, le directeur de l'Institut supérieur d'administration et de management (ISAM), rattaché à l'école de commerce d'Amiens.
AMIENS (France), 30 mai 2013 (AFP) - La relaxe générale a été plaidée jeudi 30 mai par les avocats de la défense devant la cour d'appel d'Amiens au dernier jour du procès des quatre dirigeants de Sup de Co Amiens et du président de la chambre de commerce et d'industrie rejugés depuis ce lundi 27 mai pour harcèlement moral. "La relaxe est la seule possibilité face à l'absence d'intention délictuelle, M. Mutte n'a jamais eu l'intention de harceler un salarié", a ainsi plaidé devant les magistrats de la cour d'appel Me Stefan Squillaci, avocat de Jean-Louis Mutte, l'ancien directeur général de Sup de Co, le seul prévenu à avoir été condamné en première instance. "Les éléments factuels d'une certaine souffrance au travail existent mais ils ont été interprétés d'une façon incorrecte à la charge de mon client, qui a toujours manifesté du respect et de l'humanité envers les employés de l'école", a ajouté l'avocat. Depuis lundi, Jean-Louis Mutte, l'ex-directeur qui enseigne désormais dans le Var, Roger Davis, le directeur délégué, Isabelle Mathieu, la directrice administrative, et Georges Pouzot, le directeur de l'Institut supérieur d'administration et de management (ISAM), étaient rejugés en appel pour harcèlement moral. Par ailleurs, Bernard Désérable, le président de la Chambre de commerce et de l'Industrie d'Amiens et de l'association chapeautant l'école, comparaissait à nouveau en tant que personne morale. Les avocats des autres prévenus ont usé d'arguments similaires pour réclamer la relaxe de leurs clients. Elle se défenestre depuis son bureau
Les faits de harcèlement reprochés aux prévenus s'étalaient de 2006 à 2009. En juillet 2009, Mireille Dimpre, ancien membre du comité de direction démise de ses fonctions en 2003, s'était suicidée en se défenestrant depuis son bureau. En 2010, l'inspection du travail avait cité dans un rapport de nombreux dysfonctionnements au sein de l'école de commerce où plus d'un tiers des salariés interrogés par les inspecteurs évoquaient des "pressions", des "brimades" ou des "mises au placard". Au total, sept salariés se sont portés parties civiles, dont une assistante pédagogique qui avait fait deux tentatives de suicide, laissant à chaque fois une lettre dénonçant ses conditions de travail. Lors des débats, la cour avait longuement interrogé une des plaignantes, Elisabeth Lemaire, 34 ans, ex-responsable des concours au sein de l'école de commerce devenue totalement aphone depuis le premier procès en raison d'un "traumatisme lié à ce management aux méthodes vexatoires qui a ruiné sa vie", selon son avocat Hubert Delarue. La jeune femme soignée pour une grave dépression, qui s'exprimait par des notes écrites sur un cahier puis lues par un huissier, avait mis en cause son directeur, Georges Pouzot, dénonçant une surcharge de travail qui l'obligeait à de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées. "Ces accusations ne tiennent pas, les personnes qui ont précédé ou succédé à Mme Lemaire ne se sont jamais plaintes d'une quelconque surcharge de travail", a dit aux magistrats Caroline Lenain, l'avocat de M. Pouzot qui avait été relaxé en première instance, faisant état de la fragilité psychologique de Mme Lemaire et de sa "propension à se surinvestir dans son travail". Mercredi, lors des réquisitions, l'avocat général avait réclamé huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende contre Jean-Louis Mutte et Georges Pouzot. Pour les autres prévenus, le parquet général n'avait pas requis de peine estimant que le délit pénal n'était pas constitué. A l'exception de Jean-Louis Mutte, qui avait été condamné à l'issue du premier procès en mai 2012 à huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende, tous les autres prévenus avaient été relaxés en première instance. M. Mutte et le parquet avaient interjeté appel de la décision du tribunal correctionnel. La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 11 septembre 2013.
Le procès est désormais terminé. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 31 mai.
Mise à jour à 16h30 - Les avocats de la défense se succèdent. Ils n'ont pas de mot assez dur pour les enquêtes de police et de l'inspection du travail, qu'ils jugent partiales. Tous estiment également que les plaignantes, "cinq pauvres femmes", dixit Me Squillci, ont été "instrumentalisées" par les deux délégués CGT qui complètent la galerie des parties civiles.
Sur le fond, on discute énormément un point de droit : faut-il, pour qualifier le harcèlement, que la faute ait été "intentionnelle". Le débat est obscur, il se règle à coups d'interprétations et de jurisprudence, mais il pourrait revêtir une grande importance à l'heure du jugement. Cette question technique n'empêche pas quelques envolées. A ce jeu, Stefan Squillaci atteint des hauteurs quand il glisse une vacherie à l'adresse de son confrère Hubert Delarue : "Cousin Hub" est passé du statut de grand avocat à celui de petit, tout petit accusateur public". Ambiance...
Actuellement, William Goldnadel plaide au soutien des intérêts d'Isabelle Mathieu. On connaîtra ensuite la date du délibré.
Mise à jour à 14 heures - Xavier Delassault vient de plaider pour Roger Davis. Il regrette les « amalgames » et estime que l’ « on a essayé de noyer le tribunal sous un flot de bons sentiments ».
Il soutient que Mme Caboche n’a pas connu de surcharge de travail, et que rien n’étaie un quelconque refuse de considération de M. Davis sur Mme Dimpre. « Un mois avant son suicide, elle disait encore à un inspecteur du travail que les relations avec M. David étaient constructives ». Il sous-entend une bipolarité de la victime, et répète sa thèse d’une manipulation de la famille de la suicidée par le délégué CGT de Sup de Co, Patrice Toto. Avant Me Delassault, Me Lenain a plaidé aux soutiens de Georges Pouzot : « Il a laissé son honneur entre mes mains, il lui a fallu affronter une garde à vue inhumaine, la rumeur et enfin un dossier partial ».
Selon elle, Mme Lemaire, la plaignante, « avait un problème d’organisation, ne savait pas déléguer ». Et de pointer les difficultés personnelles de l’ancienne subordonnée de Georges Pouzot, susceptibles selon elle d’expliquer son état dépressif. L'audience a été suspendue ce midi. Elle reprend à 14 heures.
Mise à jour à 10 heures - Le cinquième jour d’audience du procès Sup de Co a commencé à 9 h 15.
On juge depuis mercredi dernier quatre dirigeants de l’école de commerce amiénoise, ainsi que le président de la CCI, tutelle de l’établissement.
Le procureur Eric Boussuge a pris la parole. Il représente le parquet depuis le début de cette affaire, en 2009. A ce titre, il a d’ailleurs ce matin défendu la probité des inspecteur du travail et de l’officier de police qui ont mené l’enquête.
Défendu également l’option qu’il a choisie : ne pas saisir un juge d’instruction. « Une instruction aurait duré deux ou trois ans. Il aurait fallu interroger tous les salariés de l’école et, pour éviter toute pression, mettre en place à l’encontre des mis en cause un contrôle judiciaire qui leur aurait interdit de fréquenter l’école. Ipso facto, j’aurais décapité l’encadrement de Sup de Co. »
Il dénonce un « cas d’école » de harcèlement moral, une « volonté de se séparer de salariés qui ont cessé de plaire » et rappelle cette évidence : « La souffrance au travail est insupportable pour le salariés mais aussi terriblement contre-productive pour l’entreprise ». 6 mois de prison avec sursis requis
M. Boussuge a requis des peines à l’encontre des cinq prévenus : l’association Sup de Co (représentée par Bernard Desérable), Jean-Louis Mutte (directeur de Sup de Co), Isabelle Mathieu (directrice administrative), Roger Davis (directeur de l’ESC) et Georges Pouzot (directeur de l’ISAM). L’ESC et l’ISAM sont deux écoles de management regroupées au sein de Sup de Co.
Le procureur a requis contre Roger Davis et Jean-Louis Mutte 6 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Le procureur a requis 5 000 euros d'amende à l'encontre de Georges Pouzot et Isabelle Mathieu; 15 000 euros d'amende contre Bernard Desérable. Dans ses réquisitions, le procureur Eric Boussuge a manifestement distingué les deux cadres supérieurs impliqués dans le suicide de Mireille Dimpre en juillet 2009 : Jean-Louis Mutte et Roger Davis.
Il n'a en revanche pas tenu compte du casier judiciaire de M. Mutte. Ses trois condamnations, il est vrai, n'ont pas trait à des faits de harcèlement mais à des délits commis dans le cadre de ses fonctions de gérant de société.
Rappelons que la peine maximale encourue pour harcèlement est d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.
L'audience a été suspendue. Reprise du procès prévue à 10h45 avec la plaidoirie de Me Caroline Lenain, avocate de Georges Pouzot.
Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel d'Amiens le 31 mai 2012 : RELAXE de Monsieur Georges POUZOT, défendu par Maître Caroline LENAIN
