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Caroline Lenain

Avocat au barreau de Lille


Deux patrons d'Auchan condamnés pour harcèlement moral

Par LV avec AFP le 03 décembre 2013 à 18h04


Un père et un fils, à la tête d'un supermarché Auchan, dans l'Oise, ont été condamnés pour harcèlement moral à trois mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende, pour le père, et 3.000 euros d'amende, pour le fils.

Deux dirigeants du supermarché Auchan de Lacroix-Saint-Ouen, dans l'Oise, ont été condamnés mardi pour harcèlement moral envers deux salariées devant le tribunal correctionnel de Compiègne. Les deux patrons de ce supermarché franchisé sous l'enseigne Auchan, père et fils, ont été condamnés respectivement à trois mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende, pour le père, et 3.000 euros d'amende, pour le fils, selon l'avocat de ce dernier, Me Vincent Caron. Le père a été condamné pour harcèlement moral, entrave à l'installation du comité d'entreprise et outrage à deux inspecteurs du travail qu'il avait notamment comparés à "la Gestapo" en 2011. Le fils a été condamné pour harcèlement moral. Un troisième prévenu, chef de secteur au supermarché, a lui été relaxé. Tentatives de suicide de deux salariées, selon l'avocate Sur les bancs des parties civiles se trouvaient deux anciennes salariées du supermarché, qui ont toutes deux "tenté de mettre fin à leurs jours" en raison de leurs conditions de travail et démissionné, selon Me Barbara Vrillac, l'avocate de l'une d'entre elles. "Ca a été très loin. C'est vraiment un système qui consistait à casser la personnalité du salarié : beaucoup d'insultes, des petites phrases qui tuent (...) Les caissières qui ne faisaient pas suffisamment de mise en rayon étaient privées de chaise", a affirmé l'avocate. Le harcèlement aurait commencé après une adhésion à un syndicat Selon Me Vrillac, le harcèlement moral a commencé parce que sa cliente s'était syndiquée à la CFDT Services de Picardie, "un ver introduit dans le fruit" pour le patron. "Si elle n'avait pas introduit le syndicat, peut-être y (travaillerait)-elle encore", a expliqué l'avocate. Un an après sa démission, l'ex-salariée "s'est effondrée à l'audience en présence surtout du père", a-t-elle souligné. Le jugement devra être affiché dans les locaux du personnel du supermarché pendant deux mois, "une certaine assurance auprès des personnels que les pouvoirs publics sont quand même là pour les défendre", selon Me Michel Doussin, qui assistait l'inspection du travail au procès. Les deux dirigeants pourraient faire appel, a indiqué Me Caron.

Décision rendue par jugement du Tribunal Correctionnel de Compiègne le 3 décembre 2013 : relaxe du prévenu défendu par Maître Caroline LENAIN.





Y a-t-il eu harcèlement moral à Auchan ?

Par Stéphanie Hancq | Publié le Mercredi 11 Sept. 2013


La décision que devra rendre le 3 décembre le tribunal correctionnel de Compiègne ne sera pas simple et pourrait bien faire jurisprudence. Hier, toute la journée, comparaissaient les dirigeants de la société Sodix — Arnaud et Marcel Verfaillie —, gérants de l’enseigne Auchan à Lacroix-Saint-Ouen, et un responsable de secteur de la grande surface. Trois hommes poursuivis pour des faits de harcèlement moral envers deux salariées, entre janvier 2010 et décembre 2011. Marcel Verfaillie comparaissait également pour avoir entravé l’installation d’un comité d’entreprise et pour outrage à l’encontre d’un inspecteur du travail, en janvier 2011. Six avocats, dix heures d’audience… Les enjeux étaient bien réels. A la barre des victimes, Virginie Perdigao et Selma Boukadi, ainsi que l’inspection du travail. Les deux anciennes salariées font état d’un climat difficile, voire déplorable. Brimades, humiliations, insultes… Leur quotidien vire vite au cauchemar. « On m’empêchait de parler aux autres. J’étais surveillée constamment », raconte ainsi Virginie Perdigao. Cette ex-employée a vu les choses empirer lorsqu’elle a voulu être nommée déléguée syndicale CFDT. Elle et Selma Boukadi iront ainsi jusqu’à faire une tentative de suicide. Management « archaïque » selon l’inspection du travail « Apparemment, vous étiez constamment sur leur dos selon les différents témoignages et auditions enregistrés », relate la présidente du tribunal. L’enquête menée par l’inspection du travail — qui réalisera à cette occasion un contrôle dans le magasin en janvier 2011 durant lequel Marcel Verfaillie aurait comparé les inspecteurs à la Gestapo — révélera ainsi un management jugé « archaïque où le ton est souvent agressif et les humiliations récurrentes ». Les témoignages sont accablants. Selma Boukadi confirme : « Il (NDLR : Arnaud Verfaillie) nous hurlait dessus, nous disait constamment que l’on était des bons à rien, des nuls. Ce n’était pas moi personnellement, mais tout le monde! » « Il règne un climat de terreur dans cette entreprise! », insiste l’avocate de Virginie Perdigao. « Le problème, c’est que c’est un dossier à charge qui ne repose sur rien, si ce n’est des rumeurs. Dans un état de droit, il en faut plus. Mon client n’a fait qu’user de discipline dans le cadre de son travail », plaide Caroline Lenain, l’un des avocats de la défense. Son confrère, Vincent Caron, prend le relais : « Où sont les éléments précis et datés qui permettent de parler de harcèlement? D’autant que les témoignages recueillis par les contrôleurs du travail sont anonymes » Alors peut-on condamner sur un « faisceau d’indices », comme l’a souligné le ministère public? Ou le tribunal prendra-t-il le risque de faire passer le harcèlement pour de la discipline? Le parquet estime en tout cas que le harcèlement est bien avéré et a requis des peines allant de 6 à 10 mois de sursis pour les trois prévenus. Décision le 3 décembre.

Décision rendue par jugement du Tribunal Correctionnel de Compiègne le 3 décembre 2013 : relaxe du prévenu défendu par Maître Caroline LENAIN.





Oise : deux dirigeants d'un supermarché Auchan condamnés pour harcèlement moral

Pour la ville de Arras le 3 Décembre 2013


Deux dirigeants du supermarché Auchan de Lacroix-Saint-Ouen (Oise) ont été condamnés mardi pour harcèlement moral envers deux salariées devant le tribunal correctionnel de Compiègne, a-t-on appris de sources concordantes. Les deux patrons de ce supermarché franchisé sous l'enseigne Auchan, père et fils, ont été condamnés respectivement à trois mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende, pour le père, et 3.000 euros d'amende, pour le fils, selon l'avocat de ce dernier, Me Vincent Caron. Le père a été condamné pour harcèlement moral, entrave à l'installation du comité d'entreprise et outrage à deux inspecteurs du travail qu'il avait notamment comparés à "la Gestapo" en 2011. Le fils a été condamné pour harcèlement moral. Un troisième prévenu, chef de secteur au supermarché, a lui été relaxé. Sur les bancs des parties civiles se trouvaient deux anciennes salariées du supermarché, qui ont toutes deux "tenté de mettre fin à leurs jours" en raison de leurs conditions de travail et démissionné, selon Me Barbara Vrillac, l'avocate de l'une d'entre elles. "Ca a été très loin. C'est vraiment un système qui consistait à casser la personnalité du salarié: beaucoup d'insultes, des petites phrases qui tuent (...) Les caissières qui ne faisaient pas suffisamment de mise en rayon étaient privées de chaise", a affirmé l'avocate. Selon Me Vrillac, le harcèlement moral a commencé parce que sa cliente s'était syndiquée à la CFDT Services de Picardie, "un ver introduit dans le fruit" pour le patron. "Si elle n'avait pas introduit le syndicat, peut-être y (travaillerait)-elle encore", a expliqué l'avocate. Un an après sa démission, l'ex-salariée "s'est effondrée à l'audience en présence surtout du père", a-t-elle souligné. Le jugement devra être affiché dans les locaux du personnel du supermarché pendant deux mois, "une certaine assurance auprès des personnels que les pouvoirs publics sont quand même là pour les défendre", selon Me Michel Doussin, qui assistait l'inspection du travail au procès. Les deux dirigeants pourraient faire appel, a indiqué Me Caron





Harcèlement au conseil régional

Pour Nord Eclair le 16 Février 2012


Au départ, c'est une affaire de harcèlement somme toute banale. Karine X., une jeune femme récemment embauchée au conseil régional, a quitté Radouane B., 60 ans, lui-même agent territorial mais aussi animateur d'un restaurant oriental en déconfiture. L'histoire d'amour finit mal et Radouane B. ne l'accepte pas. Hier, le prévenu se met à accuser. « Vous n'êtes pas la victime ; vous êtes là pour les menaces, les injures, le harcèlement » recadre le président Thierry Fourdrignier. Quand la victime, Karine X., témoigne en pleurs et donne les détails à la barre, on s'aperçoit alors que « la victime subit un calvaire, chez elle, à son travail, chez ses amis, depuis deux ans » comme le résume Me Caroline Lenain, son avocate. Il ramène des sex-toys au conseil régional

L'affaire prend un tour critique entre Noël et le Nouvel An quand Radouane B., toujours en vitupérant, ramène les anciens sex-toys de sa maîtresse à l'accueil de la collectivité territoriale. « Là, vraiment, en ramenant les sex-toys au tribunal, euh au conseil régional, l'affaire a pris un tour particulier » note le président. « Ces sex-toys ne sont pas à moi » précise Karine X.

Le dossier aboutit en comparution immédiate quand Bernard Roman, vice-président du conseil régional, est harcelé et injurié à son tour. Courageusement, la personnalité politique socialiste est venue témoigner hier : « Alors que je ne devrais pas avoir à le faire, je suis obligé de me justifier. Contrairement à ce que prétend le prévenu, je n'ai jamais eu le moindre rapport intime, le moindre geste avec Karine X. Et, si elle a été embauchée, c'est tout à fait régulièrement ».

Juridiquement, l'injure contre un élu constitue un délit. Le prévenu n'en démord pas : « C'est un ami de plus de trente ans, il m'a trahi ».

Me Julien Delarue insiste : « Le débat est un peu dépassionné aujourd'hui mais la violence, le caractère cru, le ton menaçant des propos du prévenu font froid dans le dos ». Le procureur Douglas Berthe, reprenant le raisonnement de l'avocat, le souligne aussi : « La trahison qui aurait été ressentie par le prévenu n'excuse rien. Où est la logique républicaine dans cette appropriation de la femme qui n'aurait pas le droit de rompre ? » Douze mois de prison dont six de sursis sont requis.

Me Vincent Potié en défense se scandalise : « Une peine de prison ferme contre quelqu'un qui n'a jamais été condamné ? Alors que l'élu n'est même pas mis en cause en tant qu'élu ? » Jugement : six mois de sursis avec mise à l'épreuve. Avec interdiction de contacter les victimes et de se rendre au conseil régional.w Nord Éclair