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Caroline Lenain

Avocat au barreau de Lille


Vendin-le-Viel : un syndicaliste de prison au tribunal

Publié le 29 septembre 2017


La hiérarchie poursuit le surveillant pour des propos tenus sur sa page Facebook

L'affaire est particulière, le contexte tout autant. Le prévenu est surveillant de prison à la maison centrale de Vendin-le-Vieil. Il est marié et père de 3 enfants. Il est syndicaliste convaincu et défend les intérêts collectifs. Sur le banc de la partie civile, le directeur et deux adjoints du centre de détention. Les faits remontent au 2 mai dernier. À l’époque, les effectifs de nuit sont bloqués, nous sommes en fin de service lors d’une fouille des cellules.

Le jeune syndicaliste est excédé. Il utilise la page Facebook de son organisation syndicale, pour commenter la décision de sa hiérarchie. Il écrit entre autre, que le directeur et ses adjoints sont des incapables, sont incompétents, c'est une bande de bouffons. La hiérarchie réagit aussitôt et dépose plainte pour outrage. Tout ce petit monde se retrouve le vendredi 22 septembre, lors de l'audience correctionnelle du tribunal de Béthune.

Maître Jérémie Chabé, avocat de la partie civile, tente d’expliquer que les propos tenus par le surveillant, par le biais des réseaux sociaux, ne sont certes pas publics, mais « Il se réfugie derrière son ordinateur et sa fonction de délégué syndical », déplore-t-il. La partie civile réclame 1 500 euros de dommages et intérêts pour chacun des trois plaignants.

Le jugement mis en délibéré

De son côté, Maître Caroline Lenain, avocat de la défense, relativise. La direction ne pouvait ignorer la position du représentant syndical car « Un tract était affiché sur le panneau syndical de l’établissement, à la vue de tous . » Pour le ministrère public, le syndicaliste aurait dû exprimer son mécontentement par les moyens légaux « l’outrage était dirigé vers la direction locale. » Il requiert un mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende. La présidente du tribunal a décidé de s’accorder un temps de réflexion avant de rendre son jugement le 27 octobre prochain.

Jugement correctionnel du 27 octobre 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Béthune, décision : relaxe.





Accusés de diffamation et injures dans un tract : trois syndicalistes de FO-Pénitentiaire relaxés

Par FK. L. ET P. R. le 10 Décembre 2013


Nicolas Caron, secrétaire national FO, Cédric Desprez, délégué à Sequedin, et Yannick Lasserre, délégué à Annœullin, étaient visés par une plainte d’Henri Masse, ex-directeur de l’administration pénitentiaire. En cause, un tract syndical (à lire ci-dessous) prétendument diffamatoire et injurieux. Le trio est passé devant la justice ce mardi.

Le TGI de Lille a jugé la plainte d’Henri Masse irrecevable. La diffamation est prescrite, et l’injure « nulle ». Un jugement qui donne le sourire aux trois syndicalistes, qui ont comparu devant le TGI de Lille, ce mardi. Une première audience avait eu lieu le 26 novembre, mais le jugement avait été reporté.

Le tract avait été publié le 22 mars dernier. Le 10 avril, soit quelques jours avant l’évasion de Redoine Faïd de la prison de Sequedin, le trio avait reçu un mail d’Henri Masse, ex-directeur de l’administration pénitentiaire, visé par le document. Il les informait qu’il comptait porter plainte. Dès le lendemain, c’était chose faite, pour injure et diffamation publiques

Décision rendue par jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Lille le 10 décembre 2013 : fait droit à l'exception de nullité des citations soulevée par Maître Caroline LENAIN et constate la prescription des actions publiques et civiles.





Tribunal : polémique autour d’un tract du syndicat « FO pénitentiaire »

Par DSP le 26 Novembre 2013


Ambiance tendue ce mardi devant le président Lemaire avec, dans la salle d’audience, de très nombreux membres de l’administration pénitentiaire.

C’est qu’un tract de « FO-Pénitentiaire » s’en était pris, en termes vifs, à la direction de cette administration représentée par son directeur régional. Le 22 mars 2013, le document syndical largement diffusé critique « la décision de Monsieur Masse (ex-directeur de l’administration pénitentiaire de Sequedin) qui, en bon fonctionnaire zélé, décide de mener à bien la politique d’austérité ! Peut-être considère-t-il qu’il n’y a pas de petites économies ? Que les personnels sont des tire-au-flanc ? » Bien sûr, Me Frédéric Mastalerz, pour le plaignant, met en avant d’autres expressions très vertes qui seraient diffamatoires.

Du côté du parquet, qui est à l’origine des poursuites, le procureur Didier Blanguernon souligne que les fonctionnaires de la pénitentiaire devraient observer une certaine retenue étant donné le caractère sensible des prisons. 500 euros d’amende sont requis contre chacun des trois syndicalistes poursuivis.

En défense, Me Caroline Lenain estime qu’il n’y a pas diffamation puisque, « on a beau chercher on ne découvre aucune assertion, aucun fait précis qui serait imputé au responsable et qui porterait atteinte à son honneur ». Bref, « rien ne dépasse les limites de la liberté d’expression garantie à un syndicat ». Il restait à Nicolas Caron, secrétaire national FO et l’un des trois signataires du tract, avec Cédric Desprez, délégué à Sequedin, et Yannick Lasserre, délégué à Annœullin FO) à répéter à quel point il « aime son métier ». Jugement le 10 décembre.