La succession est la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine d’une personne décédée.
Ce détournement peut découler de tout acte ayant pour effet de soustraire des actifs du patrimoine d’une personne de son vivant au détriment de ses futurs héritiers (assurance vie, testament).
Il peut être organisé par le défunt lui-même ou toute personne de son entourage.
La nullité des actes causant la spoliation peut être demandée (pour tromperie de celui qui a incité à la rédaction du document, pour insanité d’esprit du rédacteur). Dans certrains cas, une plainte pénale pour abus de faiblesse peut également être déposée.
L’ouverture d’une succession est une période éprouvante sur un plan psychologique, qui peut au surplus s’avérer conflictuelle sur un plan patrimonial.
Si l’actif successoral est constitué d’immeubles, la saisine d’un notaire en vue d’un partage amiable est le préalable indispensable.
Toutefois et si aucun accord n’est trouvé entre les héritiers, seul un partage judiciaire permettra d’aboutir à un règlement rapide de la succession.
